TY - BOOK T1 - Catalogue des factums et d'autres documents judiciaires antérieurs à 1790. Tome septième, supplément Y1 - 1905 A1 - Augustin Corda A1 - Amédée Trudon des Ormes A1 - Bibliothèque nationale (France). Département des livres imprimés PB - E. Plon, Nourrit CY - Paris N1 -

Signale "des documents assez divers, mémoires, consultations, plaidoyers, requêtes, jugements, arrêts, lettres, etc., [...] qui présentent tous ce caractère d'avoir été rédigés ou publiés en vue d'établir ou de réfuter les prétentions des plaideurs, de se rattacher par un lien quelconque à une affaire litigieuse".
Ordre alphabétique du nom des plaideurs.

 

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