Ce service a fait partie du département des Entrées jusqu’en 1979 ; il est ensuite rattaché au département des Publications officielles car le statut juridique d’une collectivité n’est pas toujours évident et peut être plus aisément déterminé au sein d’un département spécialisé dans ce genre de recherche.
1 R-CEN 1995 (RA BN): Rapport d’activité : 1979-1980