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Catalogue des factums et d'autres documents judiciaires antérieurs à 1790. Tome quatrième, Nacquart-Quoinat

TitreCatalogue des factums et d'autres documents judiciaires antérieurs à 1790. Tome quatrième, Nacquart-Quoinat
Publication TypeLivre
Année de publication1896
AuthorsAugustin Corda, Bibliothèque nationale (France). Département des livres imprimés
Nombre de pages1 vol. (621 p.)
EditeurE. Plon, Nourrit
VilleParis
Notes

Signale "des documents assez divers, mémoires, consultations, plaidoyers, requêtes, jugements, arrêts, lettres, etc., [...] qui présentent tous ce caractère d'avoir été rédigés ou publiés en vue d'établir ou de réfuter les prétentions des plaideurs, de se rattacher par un lien quelconque à une affaire litigieuse".
Ordre alphabétique du nom des plaideurs.

Catégorie: 
Livres et périodiques
Catalogues spécialisés et fonds divers
Factums
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