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Catalogue des factums et d'autres documents judiciaires antérieurs à 1790. Tome quatrième, Nacquart-Quoinat

TitreCatalogue des factums et d'autres documents judiciaires antérieurs à 1790. Tome quatrième, Nacquart-Quoinat
Publication TypeLivre
Année de publication1896
AuthorsAugustin Corda [1], Bibliothèque nationale (France). Département des livres imprimés [2]
Nombre de pages1 vol. (621 p.)
EditeurE. Plon, Nourrit
VilleParis
Notes

Signale "des documents assez divers, mémoires, consultations, plaidoyers, requêtes, jugements, arrêts, lettres, etc., [...] qui présentent tous ce caractère d'avoir été rédigés ou publiés en vue d'établir ou de réfuter les prétentions des plaideurs, de se rattacher par un lien quelconque à une affaire litigieuse".
Ordre alphabétique du nom des plaideurs.

Catégorie: 
Livres et périodiques [3]
Catalogues spécialisés et fonds divers [4]
Factums [5]

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Catalogue_des_factums_et_d#039;autres_documents_judiciaires_anterieurs_a_1790._Tome_quatrieme,_Nacquart-Quoinat
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Source URL: https://comitehistoire.bnf.fr/repertoire-catalogues-imprimes/catalogue-factums-dautres-documents-judiciaires-ant%C3%A9rieurs-1790-2

Liens
[1] https://comitehistoire.bnf.fr/catalogue?f[author]=241
[2] https://comitehistoire.bnf.fr/catalogue?f[author]=104
[3] https://comitehistoire.bnf.fr/catalogue/livres-p%C3%A9riodiques
[4] https://comitehistoire.bnf.fr/catalogue/catalogues-sp%C3%A9cialis%C3%A9s-fonds-divers
[5] https://comitehistoire.bnf.fr/catalogue/factums