Catalogue des factums et d'autres documents judiciaires antérieurs à 1790. Tome sixième, Taaff-Zutter

Titre	Catalogue des factums et d'autres documents judiciaires antérieurs à 1790. Tome sixième, Taaff-Zutter
Publication Type	Livre
Année de publication	1902
Authors	Augustin Corda [1], Amédée Trudon des Ormes [2], Bibliothèque nationale (France). Département des livres imprimés [3]
Nombre de pages	1 vol. (398 p.)
Editeur	E. Plon, Nourrit
Ville	Paris
Notes	Signale "des documents assez divers, mémoires, consultations, plaidoyers, requêtes, jugements, arrêts, lettres, etc., [...] qui présentent tous ce caractère d'avoir été rédigés ou publiés en vue d'établir ou de réfuter les prétentions des plaideurs, de se rattacher par un lien quelconque à une affaire litigieuse". Ordre alphabétique du nom des plaideurs.

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