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Dernière mise à jour : 2017-01-18
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La BnF se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités du Site qui pourraient être proposées aux internautes, en en publiant une nouvelle version sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée à la première ligne des présentes.
Les présentes CGU ont pour objet de déterminer et d’encadrer les modalités d’utilisation du Site par les internautes.
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- partager les documents sur les réseaux sociaux ou sur d’autres sites,
- être redirigé vers des sites internet de la BnF,
- contacter les administrateurs du site,
- faire une suggestion de recherche,
- fournir un témoignage et/ou un document.
Pour ces deux dernières possibilités, la BnF réalise une médiation a priori et se réserve le droit de ne pas donner suite dans le cas où les suggestions et/ou les soumissions ne répondraient pas aux champs du Comité d’histoire.
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L'internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes CGU. L'internaute est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
L’internaute prend acte de ce que la BnF se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, la possibilité de procéder immédiatement et sans préavis au blocage de son accès au Site.
De manière générale, la BnF ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Site par un internaute non conforme aux présentes CGU.
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Les utilisateurs souhaitant contacter la BnF par voie électronique doivent en effet remplir le formulaire de contact et préciser obligatoirement leur nom, leur adresse de courriel, l'objet du message et le texte de leur message.
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L’utilisateur peut dès lors exiger que les données le concernant détenues par la BnF lui soient communiquées et soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou, le cas échéant, effacées.
Ces droits peuvent être exercés par l’internaute en contactant le correspondant informatique et libertés de la BnF à l’adresse cil@bnf.fr [3] en lui précisant expressément qu’il exerce ses droits dans le cadre des présentes CGU du site http://comitehistoire.bnf.fr [1].
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Pour plus de précisions, il est également possible de consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser [5]
Sur Mozilla Firefox : ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options» ; cliquer sur l'onglet «Vie privée» puis choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies [6]
Pour plus de précisions, il est également possible de consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser [5]
Sur Safari : choisir « Safari > Préférences» puis cliquer sur «Sécurité» ; dans la section «Accepter les cookies» choisir les options souhaitées ou suivre ce lien : http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari [7]
Pour plus de précisions, il est également possible de consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser [5]
Sur Google Chrome : ouvrir le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionner «Options» ; cliquer sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquer sur «Paramètres de contenu», et choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr [8]
Pour plus de précisions, il est également possible de consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser [5]
Sur iOs : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR [9]
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