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Bibliothèque Nationale de France, Département du Dépôt légal

Identification
Type de l'entité: 
Collectivité
Autres formes du nom: 
1537-1790 ; 1794-1942 : Dépôt légal 1942-1998 : Département des entrées 1998- : Département du Dépôt légal DDL
Description
Dates d'existence: 
1537 -
Histoire: 

1537-1790 ; 1794-1942 : Dépôt légal
1942-1998 : Département des entrées. Il comprend le Service des publications officielles de sa création (1950) jusqu’à sa modification en Département (1976).
1998- : Département du Dépôt légal

Lieu(x): 
Site Tolbiac
Fonctions et activités: 

Le Département du Dépôt légal assure la chaine de collecte et de traitement des livres et périodiques déposés à la BnF. Il a la responsabilité du signalement de ces documents. A ce titre, il proudit la Bibliographie nationale Française qui signale pour la communauté des chercheurs et des professionnels la production éditoriale. En liaison avec la direction des Collections, le département oriente les documents entre les différents départments de collection. Il assure les relations avec le réseau des bibliothèques du dépôt légal imprimeur. En liaison avec la Délégation aux Relations Internationales et la Direction des Collections, le service des échanges mène une politique de répartition, au mieux des intérêts de la BnF, des exemplaires du Dépôt Légal d'une part entre les bibliothèques étrangères qui lui assurent, en retour, l'envoie de documents de qualité et d'autre part entre les bibliothèques françaises avec lesquelles un partenariat est établi.

Texte(s) de référence: 

Présentation du dossier accompagnant le procès verbal du Conseil d'Administration du 14 Octobre 1998

Organisation interne ou généalogie: 

Le Département du Dépôt légal est constitué des six services suivants :
-bibliographie nationale française/périodiques
-bibliographie nationale française/livres
-service du Dépôt légal numérique
-service de la gestion des périodiques
-service de la gestion des livres
-service des échanges

Contexte général: 

Cette fonction est une fonction historique dans le patrimoine français, puisque crée en 1537 par François Ier. La Bibliothèque est en charge de cette fonction qui reste fondamentalement la même entre 1537 et aujourd'hui. Néanmoins, la fonction devient un département en 1942. Ce département est une nouvelle fois modifié en 1998, dans un contexte de réorganisation de la Bibliothèque Nationale de France, quatre ans après sa création.

Informations sur la notice
Niveau d'élaboration: 
Notice élémentaire
Niveau de détail: 
Version de travail
Dernière date de mise à jour de la fiche: 
2011
Langue et écriture: 
Notice rédigée en français.
Sources et bibliographie: 

Le dépôt légal en France : http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9p%C3%B4t_l%C3%A9gal_en_France [1]

Présentation du dossier accompagnant le procès verbal du Conseil d'Administration du 14 Octobre 1998 (2001/023/312)

Auteur(s) de la notice: 

Notice créée par Marianne Aptel, étudiante en master en archivistique, stagiaire BnF en 2011
Notice modifiée par Sophie Delforge en 2013
Notice encodée conformément à la norme ISAAR (CPF) et au schéma EAC-CPF par Olivier Jacquot en 2017.

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Source URL: https://comitehistoire.bnf.fr/dictionnaire-bnf/biblioth%C3%A8que-nationale-france-d%C3%A9partement-d%C3%A9p%C3%B4t-l%C3%A9gal

Liens
[1] http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9p%C3%B4t_l%C3%A9gal_en_France