Bibliothèque Nationale de France, Commission de secours

Identification

Type de l'entité:

Collectivité

Description

Dates d'existence:

1994 -

Histoire:

Le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994, crée une commission paritaire d’attribution de secours, chargée de donner son avis sur tous les secours susceptibles d’être accordés aux agents rémunérés sur le budget de l’établissement.

Lieu(x):

Bibliothèque nationale de France, Site Tolbiac : Quai François-Mauriac, 75706 Paris Cedex 13

Fonctions et activités:

La commission se réunit autant de fois qu’il est nécessaire, dans la pratique, environ tous les mois et demi.
Les propositions de secours sont présentées par les assistantes sociales du service, de manière anonyme.
Le montant de l’aide ne peut excéder 605 €, et celle-ci revêt un caractère exceptionnel.
En cas d’urgence et d’impossibilité de réunir la commission, les secours peuvent être consentis avant que celle-ci soit réunie. Pour les personnels rémunérés sur le budget du ministère de la culture, une commission semblable se réunit au ministère.

Organisation interne ou généalogie:

La commission de secours est composée de six membres.
Le directeur délégué aux ressources humaines, qui préside cette commission, et deux responsables de département ou de service ont une voix délibérative. Les trois représentants du personnel ont aussi voix délibératives.

Informations sur la notice

Niveau d'élaboration:

Version de travail

Niveau de détail:

Notice élémentaire

Dernière date de mise à jour de la fiche:

2011

Langue et écriture:

Notice rédigée en français.

Auteur(s) de la notice:

Notice créée par Marianne Aptel, étudiante en master en archivistique, stagiaire BnF en 2011
Notice encodée conformément à la norme ISAAR (CPF) et au schéma EAC-CPF par Olivier Jacquot en 2017.