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Etablissement public de Maîtrise d'Ouvrage des travaux Culturels

Identification

Type de l'entité:

Collectivité

Autres formes du nom:

EMOC

Description

Dates d'existence:

1998 - 2010

Histoire:

Créé en mai 1998, et après une phase de montée en puissance qui a couru jusqu'à l'année 2002, il compte 88 agents pour un budget annuel de fonctionnement inférieur à 8 M€. Son volume d'activité le désigne, en réalité, comme le premier opérateur du ministère de la culture en matière de travaux. L'EMOC, par le biais des mandats de maîtrise d'ouvrage qu'il détient, a engagé chaque année entre 100 M€ (en 2005) et 250 M€ (en 2004). En 2006, il a reçu à lui seul 36 % des crédits du titre 5 (dépenses d'investissement) inscrits au budget du ministère de la culture.

Statut:

Etablissement public à caractère administratif placé sous tutelle du ministère de la Culture.

Fonctions et activités:

« L'établissement a pour mission d'assurer, à la demande et pour le compte de l'Etat, tout ou partie des attributions, telles qu'elles sont définies par les articles 3 et 6 de la loi du 12 juillet 1985 susvisée, de la maîtrise d'ouvrage des opérations de construction, d'aménagement, de réhabilitation, de restauration, de gros entretien ou de réutilisation d'immeubles appartenant à l'Etat, y compris d'immeubles remis en dotation à des établissements publics, et présentant un intérêt culturel ».
L'établissement

Texte(s) de référence:

Décret n°98-387 du 19 mai 1998

Informations sur la notice

Niveau d'élaboration:

Notice élémentaire

Niveau de détail:

Version de travail

Dernière date de mise à jour de la fiche:

2013

Langue et écriture:

Français

Sources et bibliographie:

http://senat.fr/rap/r06-382/r06-382.html

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