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Bibliothèque Nationale, Service des échanges internationaux de publications

Identification

Type de l'entité:

Collectivité

Description

Dates d'existence:

1881 - ?

Fonctions et activités:

Ce service est chargé de l’application des accords d’échanges internationaux de publications et d’échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux souscrits par la France, notamment dans le cadre des Conventions adoptées par la Conférence générale de l’Unesco le 3 Décembre 1958.
A cet effet, il dispose, entre autre, de publications officielles qu’il est habilité à requérir des administrations publiques au nombre nécessaire à l’exécution des accords d’échanges de publications officielles. D’autre part, il sert d’intermédiaire entre les sociétés savantes et les établissements scientifiques français et les organismes similaires de l’étranger pour l’acheminement des publications échangées entre ceux-ci en exécution d’accords directs.

Texte(s) de référence:

Article 35 de la loi de finance du 29 Juillet 1881, modifié par l’article 60 de la loi de finances n° 52-410 du 14 avril 1952, complété par l’article 31 de la loi de finances n°53-1308 du 31 décembre 1953. Le nombre d’exemplaires de publications officielles mis à la disposition du service des échanges internationaux est actuellement fixé à six par l’arrêté interministériel – Affaires étrangères et Education Nationale- du 26 septembre 1964.

Informations sur la notice

Niveau d'élaboration:

Notice élémentaire

Niveau de détail:

Version de travail

Langue et écriture:

Notice rédigée en français.

Sources et bibliographie:

19 – Histoire de la BnF : Notice sommaire sur la Bibliothèque Nationale

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