Bibliothèque Nationale, Comité consultatif

Le comité consultatif, composé ainsi qu’il est dit dans l’article 6 du décret du 17 Juin 1885, se réunit au moins une fois par mois, sur la convocation de l’Administrateur général, qui le préside. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire-trésorier. Le comité consultatif entend le résumé de la correspondance entretenue depuis la séance précédente par l’Administrateur général pour les divers services de la Bibliothèque. Il donne son avis sur les affaires pour lesquelles il est consulté par l’Administrateur général, ou sur les questions posées par un des membres du comité. Le procès-verbal de chaque séance est consigné sur un registre spécial ; il est signé par le président et par le secrétaire. Une copie en est adressée au Ministre. Dans la première séance de chaque année, le comité consultatif donne son avis sur la répartition des crédits portés au budget entre chacun des départements, déduction faire de la somme laissée en réserve pour les besoins imprévus.