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Catalogue des factums et d'autres documents judiciaires antérieurs à 1790. Tome second, D-Kuntz
| Titre | Catalogue des factums et d'autres documents judiciaires antérieurs à 1790. Tome second, D-Kuntz |
| Publication Type | Livre |
| Année de publication | 1892 |
| Authors | Augustin Corda, Bibliothèque nationale (France). Département des livres imprimés |
| Nombre de pages | 1 vol. (592 p.) |
| Editeur | E. Plon, Nourrit |
| Ville | Paris |
| Notes | Signale "des documents assez divers, mémoires, consultations, plaidoyers, requêtes, jugements, arrêts, lettres, etc., [...] qui présentent tous ce caractère d'avoir été rédigés ou publiés en vue d'établir ou de réfuter les prétentions des plaideurs, de se rattacher par un lien quelconque à une affaire litigieuse". |