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Accueil » statut juridique » statut de la propriété

propriété publique

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Désignation du bien

Bulletin personnel de lecteur

Photographie
Photographie: 
Crédits photographiques: 
Bibliothèque nationale de France © Société PHArt Consulting
Description du bien
Description et contexte: 

Bulletin

N° d’inventaire: 
1998.88.1
Domaine : discipline: 
histoire
Matières et matériaux: 
papier
Techniques de réalisation, préparation, fabrication: 
encre
technique imprimerie = typographie
Aspect général: 
moyen
Marques et inscriptions: 
1) Texte imprimé et inscription manuscrite à l'encre noire au recto : A LIRE ATTENTIVEMENT ET A REMETTRE AU BUREAU / Visa de sortie 19778 Place occupée par le lecteur : N°124 / BIBLIOTHEQUE NATIONALE BULLETIN PERSONNEL Dep. Des Imprimés SALLE DE TRAVAIL / (Nom) M H. Pegrain [?] / (Adresse) rue 8, Rammoniguière [?] / 1° En entrant dans la salle, le lecteur doit choisir une place, écrire ci-dessus le numéro de / sa place, son nom, son adresse, et remettre le présent bulletin au bureau des bibliothécaires. / Aucun livre ne pourra être communiqué, sauf ceux qui sont à la libre disposition des lecteurs / dans la salle, sans l'accomplissement préalable de cette formalité indispensable au contrôle. / 2° Pour obtenir communication d'un ouvrage, le lecteur prend au bureau des bibliothé- / caires un bulletin de demande vert, s'il est du côté droit de la salle, blanc, s'il est du côté / gauche ; il écrit lisiblement et à l'encre sur ce bulletin son numéro de place, son nom, son / adresse le nom de l'auteur et le titre de l'ouvrage qu'il désire consulter, et, si c'est possible, la / date de publication, ainsi que la cote qu'il pourra trouver dans les catalogues disposés à / droite et à gauche du bureau, casiers 1 et 2, puis il remet sa demande aux bibliothécaires. / On lui apportera l'ouvrage à sa place. / 3° Afin d'éviter l'encombrement des services nuisible à l'accélération des communications, le lecteur ne doit pas présenter au bureau plus d'une dizaine de demandes par séance, à raison / de deux ou trois à la fois, au maximum, chaque bulletin comportant la communication seule-/ ment de trois volumes in-8° ou de deux volumes in-4°, ou d'un volume in-fol. / 4° Avant de quitter la salle, le lecteur est tenu de rapporter au bureau (service du / contrôle), les ouvrages qui lui ont été communiqués et de retirer le présent bulletin muni / du visa constatant cette restitution, afin de le remettre à la sortie. / Carte de lecteur n°
2) Inscription manuscrite au crayon noir au verso : ne communiquer / que le 1er fascicule / Coté
Mesures: 
Dimensions hors tout : H : 14,8 cm / L : 15,7 cm
Datation : époque, datation ou date de récolte
Date de création / exécution: 
20e siècle
Date d'utilisation: 
20e siècle
Nombre
Nombre d'objets: 
1
Nombre de parties: 
1
Provenance géographique
Lieu(x) de fonction ou d’utilisation: 

Paris, Bibliothèque Nationale de France

Statut juridique
Type de propriété: 
statut juridique
statut de la propriété
propriété publique
propriété de l'établissement public
Institution propriétaire: 
Bibliothèque nationale de France
Date de validation: 
13 décembre 2019
Lieu de conservation: 
Bibliothèque nationale de France, département Littérature et art
Métadonnées
Rédacteur: 
Ségolène Blettner
Hélène Klemenz
Musée virtuel: 
Oui
Désignation du bien

Laissez-passer

Photographie
Photographie: 
Crédits photographiques: 
Bibliothèque nationale de France © Société PHArt Consulting
Description du bien
Description et contexte: 

Laissez-passer

N° d’inventaire: 
1998.87.2
Domaine : discipline: 
histoire
Matières et matériaux: 
papier
Techniques de réalisation, préparation, fabrication: 
crayon
technique imprimerie = typographie
Aspect général: 
moyen
Marques et inscriptions: 
Texte imprimé et inscription manuscrite au crayon graphite au recto : BIBLIOTHEQUE NATIONALE / Laissez-passer / Un portefeuille / Paris, ce 25 juin 1921 / Le Conservateur / [signature ] Bellanguy [?]
Mesures: 
Dimensions hors tout : H : 9,8 cm / L : 11,8 cm
Datation : époque, datation ou date de récolte
Date de création / exécution: 
20e siècle
Epoque/Style/Mouvement: 
époque contemporaine
Date d'utilisation: 
20e siècle
Millésime d'utilisation: 
1921
Nombre
Nombre d'objets: 
1
Nombre de parties: 
1
Provenance géographique
Lieu(x) de fonction ou d’utilisation: 

Paris, Bibliothèque Nationale de France, 58 rue de Richelieu

Statut juridique
Type de propriété: 
statut juridique
statut de la propriété
propriété publique
propriété de l'établissement public
Institution propriétaire: 
Bibliothèque nationale de France
Date de validation: 
13 décembre 2019
Lieu de conservation: 
Bibliothèque nationale de France, département Littérature et art
Métadonnées
Rédacteur: 
Ségolène Blettner
Hélène Klemenz
Musée virtuel: 
Oui
Désignation du bien

Laissez-passer

Photographie
Photographie: 
Crédits photographiques: 
Bibliothèque nationale de France © Société PHArt Consulting
Description du bien
Description et contexte: 

Laissez-passer

N° d’inventaire: 
1998.87.1
Domaine : discipline: 
histoire
Matières et matériaux: 
papier
Techniques de réalisation, préparation, fabrication: 
encre
technique imprimerie = typographie
Aspect général: 
moyen
Marques et inscriptions: 
Texte imprimé et inscription manuscrite à l'encre noire au recto : BIBLIOTHEQUE NATIONALE / Laissez-passer / Un portefeuille / Paris, ce 24 mars 1879 / Le Conservateur Sous-Directeur / [signature] Bassing [?]
Mesures: 
Dimensions hors tout : H : 9,7 cm / L : 11 cm
Datation : époque, datation ou date de récolte
Date de création / exécution: 
19e siècle
Date d'utilisation: 
19e siècle
Millésime d'utilisation: 
1879
Nombre
Nombre d'objets: 
1
Nombre de parties: 
1
Provenance géographique
Lieu(x) de fonction ou d’utilisation: 

Paris, Bibliothèque Nationale de France, 58 rue de Richelieu

Statut juridique
Type de propriété: 
statut juridique
statut de la propriété
propriété publique
propriété de l'établissement public
Institution propriétaire: 
Bibliothèque nationale de France
Date de validation: 
13 décembre 2019
Lieu de conservation: 
Bibliothèque nationale de France, département Littérature et art
Métadonnées
Rédacteur: 
Ségolène Blettner
Hélène Klemenz
Musée virtuel: 
Oui
Désignation du bien

Bulletin de régie du Dépôt légal

Photographie
Photographie: 
Crédits photographiques: 
Bibliothèque nationale de France © Société PHArt Consulting
Description du bien
Description et contexte: 

Bulletin pour le dépôt légal

N° d’inventaire: 
1998.86.1
Domaine : discipline: 
histoire
Matières et matériaux: 
papier
Techniques de réalisation, préparation, fabrication: 
encre
technique imprimerie = typographie
Marques et inscriptions: 
En-tête imprimé en haut à gauche : REGIE / DU DEPOT LEGAL / Dépôt d'Imprimeur / Producteur
Tampon à l'encre noire en haut au centre : DEPOT LEGAL / ORNE / N°167 / 19..
Texte imprimé et inscription manuscrite à l'encre bleue au recto : A / l'Imprimerie de Montligeon / Adresse La Chapelle-Montligeon (Orne) / agissant comme imprimeur (ou producteur) a déposé / ce jour au Bureau de la Régie du Dépôt légal de la mairie de / La Chapelle-Montligeon (Orne), / l'ouvrage ci-dessous designé, accompagné d'une déclaration / en double exemplaire portant les mentions suivantes : / Titre (nom et sujet pour les estampes, les photographies, / etc. Annuaire des Entreprises Coloniales / Chiffre du tirage : 2300 / Auteur ou anonymat Macquart / Nom, adresse, qualité de la personne pour laquelle est fait / le tirage Macquart 17 rue d'Anjou 17 / Paris / Date d'achèvement du tirage 19 Décembre 1925 / (SIGNATURE)
Mesures: 
Dimensions hors tout : H : 21,1 cm / L : 13,5 cm
Datation : époque, datation ou date de récolte
Date de création / exécution: 
20e siècle
Epoque/Style/Mouvement: 
époque contemporaine
Date d'utilisation: 
20e siècle
Millésime d'utilisation: 
1925
Nombre
Nombre d'objets: 
1
Nombre de parties: 
1
Statut juridique
Type de propriété: 
statut juridique
statut de la propriété
propriété publique
propriété de l'établissement public
Institution propriétaire: 
Bibliothèque nationale de France
Date de validation: 
13 décembre 2019
Lieu de conservation: 
Bibliothèque nationale de France, département Littérature et art
Métadonnées
Rédacteur: 
Ségolène Blettner
Hélène Klemenz
Musée virtuel: 
Oui
Désignation du bien

Bulletin de dépôt

Photographie
Photographie: 
Crédits photographiques: 
Bibliothèque nationale de France © Société PHArt Consulting
Description du bien
Description et contexte: 

Bulletin de dépôt des ouvrages à la Bibliothèque Nationale

N° d’inventaire: 
1998.85.3
Domaine : discipline: 
histoire
Matières et matériaux: 
papier
Techniques de réalisation, préparation, fabrication: 
encre
technique imprimerie = typographie
Aspect général: 
bon
Marques et inscriptions: 
Texte imprimé et inscription manuscrite à l'encre noire au recto : BULLETIN DE DEPOT / Fait à la Mairie de la Chapelle-Montligeon en exécution de l'article 10 de la loi / du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse / Titre de l'Ouvrage : La Quinzaine n°242 / Nombre d'exemplaires imprimés 2050 / Nombre d'exemplaires déposés : 2 / Pour la Maire de la Chapelle-Montligeon, 17 nov 1904 / [signature] illisible
Mesures: 
Dimensions hors tout : H : 12,3 cm / L : 18,3 cm
Datation : époque, datation ou date de récolte
Date de création / exécution: 
20e siècle
Epoque/Style/Mouvement: 
époque contemporaine
Date d'utilisation: 
20e siècle
Millésime d'utilisation: 
1904
Nombre
Nombre d'objets: 
1
Nombre de parties: 
1
Statut juridique
Type de propriété: 
statut juridique
statut de la propriété
propriété publique
propriété de l'établissement public
Institution propriétaire: 
Bibliothèque nationale de France
Date de validation: 
13 décembre 2019
Lieu de conservation: 
Bibliothèque nationale de France, département Littérature et art
Métadonnées
Rédacteur: 
Ségolène Blettner
Hélène Klemenz
Musée virtuel: 
Oui

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