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Accueil » statut juridique » statut de la propriété

propriété publique

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Désignation du bien

Tampon "Certifie le service fait, le"

Photographie
Photographie: 
Crédits photographiques: 
Bibliothèque nationale de France © Société PHArt Consulting
Description du bien
Description et contexte: 

Tampon

N° d’inventaire: 
1998.3.81
Domaine : discipline: 
histoire
Matières et matériaux: 
plastique
Aspect général: 
bon
Marques et inscriptions: 
Inscription sur l'empreinte du tampon : CERTIFIE LE SERVICE FAIT, LE
Marque de fabricant sur la poignée du tampon : CRISTAL PLUS
Mesures: 
Dimensions hors tout : H : 7,3 cm / l : 6 cm / E : 1,6 cm Poids : 0,028 kg
Auteur, collecteur, fabricant, commanditaire...
Auteur, collecteur, fabricant, commanditaire...: 
Société CRISTAL PLUS
Datation : époque, datation ou date de récolte
Date de création / exécution: 
20e siècle
Date d'utilisation: 
20e siècle
Nombre
Nombre d'objets: 
1
Nombre de parties: 
1
Provenance géographique
Lieu(x) de fonction ou d’utilisation: 

Paris, Bibliothèque Nationale de France

Statut juridique
Type de propriété: 
statut juridique
statut de la propriété
propriété publique
propriété de l'établissement public
Institution propriétaire: 
Bibliothèque nationale de France
Date de validation: 
11 décembre 2019
Lieu de conservation: 
Bibliothèque nationale de France, département Littérature et art
Métadonnées
Rédacteur: 
Ségolène Blettner
Hélène Klemenz
Musée virtuel: 
Oui
Désignation du bien

Tampon "Actes royaux"

Photographie
Photographie: 
Crédits photographiques: 
Bibliothèque nationale de France © Société PHArt Consulting
Description du bien
Description et contexte: 

Tampon

N° d’inventaire: 
1998.3.80
Domaine : discipline: 
histoire
Matières et matériaux: 
plastique
Aspect général: 
bon
Marques et inscriptions: 
Inscription sur l'empreinte du tampon : ACTES ROYAUX
Marque de fabricant sur la poignée du tampon : CRISTAL PLUS
Mesures: 
Dimensions hors tout : H : 7,3 cm / l : 6 cm / E : 1,6 cm Poids : 0,028 kg
Auteur, collecteur, fabricant, commanditaire...
Auteur, collecteur, fabricant, commanditaire...: 
Société CRISTAL PLUS
Datation : époque, datation ou date de récolte
Date de création / exécution: 
20e siècle
Date d'utilisation: 
20e siècle
Nombre
Nombre d'objets: 
1
Nombre de parties: 
1
Provenance géographique
Lieu(x) de fonction ou d’utilisation: 

Paris, Bibliothèque Nationale de France

Statut juridique
Type de propriété: 
statut juridique
statut de la propriété
propriété publique
propriété de l'établissement public
Institution propriétaire: 
Bibliothèque nationale de France
Date de validation: 
11 décembre 2019
Lieu de conservation: 
Bibliothèque nationale de France, département Littérature et art
Métadonnées
Rédacteur: 
Ségolène Blettner
Hélène Klemenz
Musée virtuel: 
Oui
Désignation du bien

Tampon "Droit"

Photographie
Photographie: 
Crédits photographiques: 
Bibliothèque nationale de France © Société PHArt Consulting
Description du bien
Description et contexte: 

Tampon

N° d’inventaire: 
1998.3.79
Domaine : discipline: 
histoire
Matières et matériaux: 
plastique
Aspect général: 
bon
Marques et inscriptions: 
Inscription sur l'empreinte du tampon : DROIT
Marque de fabricant sur la poignée du tampon : CRISTAL PLUS
Mesures: 
Dimensions hors tout : H : 7,2 cm / l : 4,7 cm / E : 1,5 cm Poids : 0,023 kg
Auteur, collecteur, fabricant, commanditaire...
Auteur, collecteur, fabricant, commanditaire...: 
Société CRISTAL PLUS
Datation : époque, datation ou date de récolte
Date de création / exécution: 
20e siècle
Date d'utilisation: 
20e siècle
Nombre
Nombre d'objets: 
1
Nombre de parties: 
1
Provenance géographique
Lieu(x) de fonction ou d’utilisation: 

Paris, Bibliothèque Nationale de France

Statut juridique
Type de propriété: 
statut juridique
statut de la propriété
propriété publique
propriété de l'établissement public
Institution propriétaire: 
Bibliothèque nationale de France
Date de validation: 
11 décembre 2019
Lieu de conservation: 
Bibliothèque nationale de France, département Littérature et art
Métadonnées
Rédacteur: 
Ségolène Blettner
Hélène Klemenz
Musée virtuel: 
Oui
Désignation du bien

Tampon "Vu, le gestionnaire le"

Photographie
Photographie: 
Crédits photographiques: 
Bibliothèque nationale de France © Société PHArt Consulting
Description du bien
Description et contexte: 

Tampon

N° d’inventaire: 
1998.3.78
Domaine : discipline: 
histoire
Matières et matériaux: 
plastique
Aspect général: 
bon
Marques et inscriptions: 
Inscription sur l'empreinte du tampon : VU, LE GESTIONNAIRE, LE
Marque du fabricant sur la poignée du tampon : CRISTAL PLUS
Mesures: 
Dimensions hors tout : H : 7,6 cm / l : 4,8 cm / E : 1,5 cm Poids : 0,024 kg
Auteur, collecteur, fabricant, commanditaire...
Auteur, collecteur, fabricant, commanditaire...: 
Société CRISTAL PLUS
Datation : époque, datation ou date de récolte
Date de création / exécution: 
20e siècle
Date d'utilisation: 
20e siècle
Nombre
Nombre d'objets: 
1
Nombre de parties: 
1
Provenance géographique
Lieu(x) de fonction ou d’utilisation: 

Paris, Bibliothèque Nationale de France

Statut juridique
Type de propriété: 
statut juridique
statut de la propriété
propriété publique
propriété de l'établissement public
Institution propriétaire: 
Bibliothèque nationale de France
Date de validation: 
11 décembre 2019
Lieu de conservation: 
Bibliothèque nationale de France, département Littérature et art
Métadonnées
Rédacteur: 
Ségolène Blettner
Hélène Klemenz
Musée virtuel: 
Oui
Désignation du bien

Tampon "L'adjoint du directeur de l'Imprimé et de l'Audiovisuel - François Mathon"

Photographie
Photographie: 
Crédits photographiques: 
Bibliothèque nationale de France © Société PHArt Consulting
Description du bien
Description et contexte: 

Tampon

N° d’inventaire: 
1998.3.77
Domaine : discipline: 
histoire
Matières et matériaux: 
plastique
Aspect général: 
bon
Marques et inscriptions: 
Inscription sur l'empreinte du tampon : L'adjoint au directeur / de l'Imprimé et de l'Audiovisuel / François MATHON
Marque de fabricant sur la poignée du tampon : CRISTAL PLUS
Mesures: 
Dimensions hors tout : H : 7,5 cm / l : 5,9 cm / E : 3,4 cm Poids : 0,041 kg
Auteur, collecteur, fabricant, commanditaire...
Auteur, collecteur, fabricant, commanditaire...: 
Société CRISTAL PLUS
Datation : époque, datation ou date de récolte
Date de création / exécution: 
20e siècle
Date d'utilisation: 
20e siècle
Nombre
Nombre d'objets: 
1
Nombre de parties: 
1
Provenance géographique
Lieu(x) de fonction ou d’utilisation: 

Paris, Bibliothèque Nationale de France

Statut juridique
Type de propriété: 
statut juridique
statut de la propriété
propriété publique
propriété de l'établissement public
Institution propriétaire: 
Bibliothèque nationale de France
Date de validation: 
11 décembre 2019
Lieu de conservation: 
Bibliothèque nationale de France, département Littérature et art
Métadonnées
Rédacteur: 
Ségolène Blettner
Hélène Klemenz
Musée virtuel: 
Oui

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