Bibliothèque nationale de France, Comité Hygiène et Sécurité

Le sous-comité d’hygiène et de sécurité est un sous-comité permanent du comité technique paritaire de la BN. Les membres délibérants sont au nombre de vingt, dont dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant l’Administration et désignés par l’Administrateur général de la Bibliothèque Nationale parmi les fonctionnaires ou agents en position d’affectation ou de détachement dans l’établissement et représentant d’une part les services techniques compétents, d’autre part les divers groupes d’immeubles de la Bibliothèque nationale, et dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés par les organisations syndicales de fonctionnaires remplissant les conditions exigées par l’article 14 de l’ordonnance du 4 février 1959 et regardées comme les plus représentatives du personnel intéressé au moment où se fait la désignation. La répartition des sièges entre organisations est la même qu’au comité technique paritaire de la Bibliothèque Nationale. Le médecin engagé par la Bibliothèque Nationale entre de droit au sous-comité d’hygiène et de sécurité avec voix consultative. Sur leur demande, ou celle du président, ou sur celle du tiers au moins des membres, l’assistante sociale et les infirmières sont appelées à siéger avec voix consultative pour les questions de leur compétence. Le comité hygiène et sécurité comporte plus de représentants du personnel que de membre de l'administration. Il est présidé par la direction générale. Sont associés aux réunions du CHS, l'inspecteur hygiène et sécurité et les ACMO (agents chargés de la mise en oeuvre des mesures d'hygiène et de sécurité).