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Bibliothèque Nationale de France, Comité Technique paritaire

Identification

Type de l'entité:

Collectivité

Autres formes du nom:

CTP

Description

Dates d'existence:

1994 -

Lieu(x):

Bibliothèque nationale de France Site Tolbiac : Quai François-Mauriac , 75706 Paris Cedex 13

Fonctions et activités:

Il est consulté notamment sur l'organisation et le fonctionnement des services. Son avis est recueilli sur les modifications d'organigramme, la fixation des horaires des services, les conditions générales de fonctionnement de l'établissement, la politique de formation. Par le jeu des questions diverses, posées par les syndicats en complément de l'ordre du jour, il évoque des sujets variés touchant à la vie quotidienne à la BnF et la gestion administrative et statutaire des personnels.

Texte(s) de référence:

La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social a modifié les dispositions de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat relatives aux comités techniques. Le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat a vocation à se substituer au décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires

Organisation interne ou généalogie:

Le CTP est un organisme paritaire composé de représentants de l’administration (désignés par elle) et du personnel (désignés par les organisations syndicales, en proportion de la représentativité de chaque organisation). Il est composé de 10 représentants de l'administration et de 10 représentants du personnel. Il est habituellement présidé par le Président de l'établissement, qui peut se faire suppléer par la directrice générale.

Informations sur la notice

Niveau d'élaboration:

Notice élémentaire

Niveau de détail:

Version de travail

Dernière date de mise à jour de la fiche:

2011

Langue et écriture:

Notice rédigée en français.

Sources et bibliographie:

Dossier de présentation de la BnF de mars 2002 (2001/023/312)

Auteur(s) de la notice:

Notice créée par Marianne Aptel, étudiante en master en archivistique, stagiaire BnF en 2011
Notice modifiée par Sophie Delforge en 2013
Notice encodée conformément à la norme ISAAR (CPF) et au schéma EAC-CPF par Olivier Jacquot en 2017.

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