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Bibliothèque Nationale de France, Conseil scientifique

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Identification
Type de l'entité: 
Collectivité
Autres formes du nom: 
CS
Description
Dates d'existence: 
1994 -
Histoire: 

Le Conseil scientifique a été institué par le décret du 3/1/1994 créant la Bibliothèque nationale de France. Il est composé de membres de droit, de représentants du personnel de la BnF élus, de personnalités qualifiées et de représentants nommés d’institutions scientifiques ou documentaires françaises et étrangères. Il se réunit au moins une fois par an.

Lieu(x): 
Bibliothèque nationale de France : - site Tolbiac - site Richelieu - site Arsenal - site Opéra - site de la Maison Jean-Vilar - site de Bussy-saint- Georges - site de Sablé-sur-Sarthe
Fonctions et activités: 

Le Conseil scientifique est consulté sur toutes les questions relatives aux orientations de l’établissement et à ses activités de recherche. Le Conseil scientifique peut faire toute proposition relative à la politique scientifique de la BnF et ouvrir des débats.
Lors de chaque séance, outre un point sur l'actualité de la BnF, des grandes questions sont traitées (par exemple, le quadrilatère Richelieu, le dépôt légal en ligne, la politique documentaire…) avec un rapport élaboré au préalable et destiné à donner au Conseil les moyens d’expertise et d’évaluation.

Texte(s) de référence: 

décret n°94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=DC6935ED8...

Organisation interne ou généalogie: 

Le conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France est composé de dix-sept membres :
1° Trois membres de droit :
le président du Conseil supérieur des bibliothèques ;
le chef de la mission de la recherche et de la technologie au ministère chargé de la culture ;
le chef de la mission scientifique et technique au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
2° Deux membres des corps des conservateurs des bibliothèques et assimilés affectés à la Bibliothèque nationale de France élus par leurs pairs selon des modalités définies par le règlement intérieur de l'établissement ;
3° Deux membres représentant les autres personnels scientifiques et techniques de l'établissement élus par leurs pairs selon des modalités définies par le règlement intérieur de l'établissement ;
4° Trois personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de la culture ;
5° Sept représentants d'institutions scientifiques et documentaires, françaises et étrangères, désignés par arrêté du ministre chargé de la culture.
En cas de vacance définitive d'un siège, pour quelque cause que ce soit, un autre membre est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
Le président de l'établissement, le directeur général, le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant et le directeur chargé des bibliothèques universitaires au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant assistent aux séances avec voix consultative.

Informations sur la notice
Niveau d'élaboration: 
Notice élémentaire
Niveau de détail: 
Version de travail
Dernière date de mise à jour de la fiche: 
2011
Langue et écriture: 
Notice rédigée en français.
Auteur(s) de la notice: 

Notice créée par Marianne Aptel, étudiante en master en archivistique, stagiaire BnF en 2011
Notice encodée conformément à la norme ISAAR (CPF) et au schéma EAC-CPF par Olivier Jacquot en 2017.

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