La direction de l’administration générale permet la mise en place d’un outil administratif et technique efficace au service des missions de l’établissement et d’assurer le développement d’une politique des ressources humaines dynamique et cohérente à l’échelle de l’établissement et permettre une meilleure animation du dialogue social. La constitution de la Direction de l’administration générale doit prioritairement permettre la mise en place d’un outil administratif et technique plus efficace au service des missions de l’établissement, mises en œuvre par les directions des collections, des services scientifiques et des réseaux. Pour éliminer dans le cadre administratif actuel, les dysfonctionnements dont se plaignent à juste titre les services utilisateurs comme les fournisseurs, il faut en effet accroitre la productivité et la compétence des services concernés, ainsi que les capacités de planification et de contrôle. L’intégration dans un ensemble unique des moyens des trois directions actuelles, auxquels vient s’ajouter le service de l’accueil, permet de répondre à ces besoins : - Elle permet une plus grande spécialisation par domaine de compétence (technique, administratif, financier, social, accueil des publics). Cette spécialisation doit engendrer une plus grande réactivité, une plus grande efficacité et une gestion plus rigoureuse. Elle est inévitable à l’échelle d’une &établissement comme le nôtre ; ses inconvénients peuvent être réduits au minimum par le recours à des instances de coordination, au cadre et aux missions clairement définies. - Elle permet également de dégager les moyens pour la mise en place ou le renforcement de moyens de planification et de contrôle, ainsi que de procédures unifiées, formalisées dans des documents accessibles à tous. Ce sont les instruments nécessaires pour créer les conditions d’une exécution de la dépense rigoureuse, fluide et efficace, donnant à chaque service de l’établissement la plus grande autonomie de gestion possible sur les crédits qui lui sont alloués. Par ailleurs des outils de coordination doivent venir s’articuler avec ces structures. En premier lieu, un instrument de programmation opérationnelle est nécessaire pour vérifier l’adéquation des moyens de l’établissement aux objectifs du schéma stratégique, et pour donner à la direction ainsi qu’à la délégation à la planification et à la stratégie les outils de base de leur réflexion. Cette programmation doit articuler programmation budgétaire, programmation technique et programmation administrative (procédures de marchés et de commandes). Elle a pour prolongement des outils de gestion communs, de suivi et de contrôle de son exécution.
Celle-ci repose sur l’articulation en cinq départements : Ne sont pas intégrés dans ceux-ci : - Le service juridique : le caractère à la fois transversal et spécifique des missions du service juridique, structure au demeurant légère justifie le maintien de son autonomie. Le service juridique a particulièrement en charge : o La prise en compte de toutes les questions posées à l’établissement relatives au droit de propriété intellectuelle ; qui s’accroissent en particulier du fait de la constitution et de la mise en consultation de fonds numérisés ; o La gestion du domaine public, immobilier et mobilier ; o Les contentieux auxquels l’établissement doit faire face
Il assure en outre une mission de conseil et de contrôle dans la rédaction des contrats de toute nature passés par l’établissement. Il assure enfin le secrétariat du conseil d’administration. - La mission du développement de l’informatique administrative et financière : ses missions sont transversales au département de la direction, et pour une part tournées vers les services gestionnaires des autres directions. Elle travaille en liaison directe avec le département des systèmes d’information. - Le mission de contrôle de gestion : sa mission de contrôle justifie sa position à l’écart des départements gestionnaires, même si une coordination étroite avec le service du budget et le service de la gestion et des achats est indispensable. Elle est en outre l’interlocuteur direct de la mission de planification et de stratégie à laquelle elle fournit données et études ponctuelles. - La mission des archives qui adjoindra au service actuel les archives spécifiques aux marchés, distinction qui n’a plus lieu d’être dans le nouveau cadre. - Une cellule de coordination placée auprès du directeur.
Dossier de présentation accompagnant le procès-verbal du Conseil d'Administration du 14 Octobre 1998
2008/037/004 : Présentation du dossier (pas plus de précision)