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Bibliothèque Nationale, Service des collectivités privées

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Type de l'entité: 
Collectivité
Description
Histoire: 

Ce service a fait partie du département des Entrées jusqu’en 1979 ; il est ensuite rattaché au département des Publications officielles car le statut juridique d’une collectivité n’est pas toujours évident et peut être plus aisément déterminé au sein d’un département spécialisé dans ce genre de recherche.

Informations sur la notice
Niveau d'élaboration: 
Notice élémentaire
Niveau de détail: 
Version de travail
Langue et écriture: 
Notice rédigée en français.
Sources et bibliographie: 

1 R-CEN 1995 (RA BN): Rapport d’activité : 1979-1980

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