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Etablissement Public de la Bibliothèque de France, Conseil d'administration

Identification

Type de l'entité:

Collectivité

Autres formes du nom:

Description

Dates d'existence:

1989 - 1994

Histoire:

Lors de la mise en place de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France en 1989, un conseil d'administration a été créé et rattaché à la Présidence. Par arrêté du Premier ministre en date du 24 novembre 1989, sont nommés membres du conseil d’administration de l’EPBF, des personnalités membres des bibliothèques, du monde de la rechercher et de l'édition. Le conseil d'administration comprend vingt membres dont le Président de la BnF, il se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Il est en outre convoqué par son président à la demande du ministre chargé de la culture ou à celle du tiers de ses membres.
Le conseil d’administration délibère sur le budget, les orientations, le programme d’activités et d’investissement de l’établissement.
Le conseil assure la continuité des ses travaux lors de la fusion avec la BnF en 1994.

Lieu(x):

1 Place Valhubert, 75013 Paris

Fonctions et activités:

décret n°94-3 du 3 janvier 1994 : "Le conseil d’administration délibère sur le budget, les orientations, le programme d’activités et d’investissement de l’établissement.
Le conseil d'administration délibère sur :
1° Les orientations de l'établissement, ainsi que sur son programme d'activités et d'investissement ;
2° Le budget et ses modifications pour l'ensemble des activités de l'établissement public ainsi que le compte financier et l'affectation du résultat de l'exercice ;
3° Le rapport annuel d'activité ;
4° L'organisation générale des services, la liste des départements et leur implantation sur les sites ;
5° Les projets d'achat ou de prise à bail d'immeubles et, pour les biens dont l'établissement public est propriétaire, les projets de vente et de baux d'immeubles ;
6° L'acceptation des dons et legs ;
7° L'exercice des actions en justice et les transactions ;
8° Les conditions générales de passation des marchés et la composition de la commission d'appel d'offres prévue par le code des marchés publics ;
9° Les prises, extensions et cessions des participations et créations de filiales ;
10° La politique tarifaire de l'établissement et la fixation des droits d'entrée et des tarifs des prestations ainsi que des redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles remis en dotation à l'établissement public ;
11° L'approbation des concessions.
Le conseil d'administration est consulté sur le règlement intérieur de l'établissement et les conditions d'ouverture au public.
Dans les matières énumérées aux 6°, 7° et 10°, le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs au président de l'établissement.
Il arrête son règlement intérieur."

Texte(s) de référence:

décret n°94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=09A2AAB5A...

Organisation interne ou généalogie:

décret n°94-3 du 3 janvier 1994 : "Le conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France comprend, outre le président de l'établissement, dix-neuf membres :
1° Huit membres de droit :
a) Le directeur chargé du livre au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
b) le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
c) Le directeur chargé des archives au ministère chargé de la culture ou son représentant
d) Le directeur chargé de la communication auprès du Premier ministre ou son représentant ;
e) Le directeur chargé du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;
f) Le directeur chargé des bibliothèques universitaires au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
g) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;
h) Le directeur chargé des relations culturelles internationales au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
2° Un membre du Conseil d'Etat nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
3° Quatre représentants du personnel élus selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la culture ;
4° Quatre personnalités du monde culturel, scientifique et économique désignées par arrêté du ministre chargé de la culture ;
5° Deux représentants des usagers élus selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la culture.
Pour chacun des membres mentionnés au 3°, un suppléant est élu, dans les mêmes conditions que le titulaire.
Les membres mentionnés aux 2°, 4° et 5° sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Les membres mentionnés au 3° sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable.
En cas de vacance définitive d'un siège, pour quelque cause que ce soit, un autre membre est désigné dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir."

Contexte général:

Le Conseil d'Administration se met en place en même temps que l'établissement public de la Bibliothèque de France.

Informations sur la notice

Niveau d'élaboration:

Notice élémentaire

Niveau de détail:

Version de travail

Langue et écriture:

Notice rédigée en français.

Auteur(s) de la notice:

Notice créée par Marianne Aptel, étudiante en master en archivistique, stagiaire BnF en 2011
Notice encodée conformément à la norme ISAAR (CPF) et au schéma EAC-CPF par Olivier Jacquot en 2017.

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