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Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

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Identification
Type de l'entité: 
Collectivité
Autres formes du nom: 
OPPIC
Description
Dates d'existence: 
2010 - …
Histoire: 

Crée en Août 2010, il est issu de la fusion du Service national des travaux (SNT) et de l’Établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels (EMOC). Le Service national des travaux (SNT) a été créé au sein du ministère de la Culture par le décret no 90-13 du 3 janvier 1990 sous forme d'un « service extérieur à compétence nationale », futur service à compétence nationale. Il était chargé d'opérations de restauration, surtout sur les monuments historiques.
Finalement, le décret no 2010-818 du 14 juillet 2010 fusionne le SNT et l'établissement public de maîtrise d'ouvrage pour former l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.
Le premier président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture est Christophe Vallet.

Lieu(x): 
30 rue du Château des Rentiers CS 61336 75647 Paris Cedex 13
Statut: 
Etablissement public à caractère administratif placé sous tutelle du ministère de la Culture.
Fonctions et activités: 

L’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture - Oppic - est un établissement public administratif, spécialisé dans la maîtrise d’ouvrage des équipements culturels. Issu de la fusion du Service national des travaux – SNT- et de l’Établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels - EMOC – l’Oppic agit principalement pour le compte du ministère chargé de la culture ou de ses établissements publics. L’Oppic peut intervenir en qualité de mandataire ou se voir attribuer toutes les prérogatives de la maîtrise d’ouvrage en matière de restauration de monuments insignes comme dans la conduite d’opérations de construction et de réhabilitation.
Les missions de l’Oppic sont étendues à l’ensemble des étapes concourant à la réalisation d’un ouvrage :
- l’Oppic intervient pour conseiller et assister le maître d’ouvrage dans la définition et la programmation de projets liés à la réalisation de nouveaux équipements, à l’entretien et la mise en valeur d’un patrimoine existant ou à la mise en œuvre de politiques publiques en faveur de l’accessibilité ou du développement durable ;
- l’Oppic assure le pilotage d’opérations de construction, de restauration, de réhabilitation et d’aménagement d’immeubles ;
- l’Oppic effectue des missions d’assistance à la mise en exploitation ou à la gestion et la mise en valeur de biens immobiliers.
Ces missions s'exercent d'abord pour les bâtiments du ministère de la Culture et des établissements publics nationaux sous tutelle de ce ministère, mais il peut le faire aussi, à titre accessoire, pour d'autres ministères.
Cet établissement public peut aussi être chargé de gérer des biens immobiliers ou de contribuer à la gestion et à la maintenance de locaux, exclusivement pour des services de l'État ou des établissements publics nationaux. Pour mener à bien ces missions, l'établissement public dispose de larges pouvoirs de gestion et même dans certains cas de disposition.

Texte(s) de référence: 

Créé par le décret n°2010-818 du 14 juillet 2010 mais l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture reste régi par le décret no 98-387 du 19 mai 1998 tel que modifié par le décret de 2010.

Organisation interne ou généalogie: 

http://www.oppic.fr/pages/emploi/Organigramme%20OPPIC14022012Equipes.pdf

Informations sur la notice
Niveau d'élaboration: 
Notice élémentaire
Niveau de détail: 
Version de travail
Dernière date de mise à jour de la fiche: 
2013
Langue et écriture: 
Français
Sources et bibliographie: 

http://www.oppic.fr/pages/presentation.php
http://fr.wikipedia.org/wiki/Op%C3%A9rateur_du_patrimoine_et_des_projets...

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