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Bibliothèque Nationale de France, Département des achats et de la gestion

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Identification
Type de l'entité: 
Collectivité
Description
Dates d'existence: 
1998 - ?
Fonctions et activités: 

Le département des achats et de la gestion a pour fonction d’une part la gestion interne des crédits de la direction à l’exception des crédits de personnel, d’autre part la mise en œuvre, pour l’ensemble de l’établissement, des procédures d’achats : commandes sur engagements spécifiques, marchés mais aussi de suivi des coûts unitaires et de la convenance des prix. Ce département comprend le service des marché qui a pour mission d’élaborer sur le plan administratif des projets de marchés pour l’ensemble de l’établissement, exerçant en particulier une mission de conseil auprès des services veillant à donner à ceux-ci la forme la plus adéquate à la satisfaction des besoins mais aussi la plus simple en termes de gestion et la plus conforme aux intérêts de l’établissement. Il comprend aussi un service de la gestion et des achats qui gère l’ensemble des commandes hors marchés sur engagements spécifiques, ainsi que les commandes sur engagements provisionnels de la direction de l’administration générale, la pré-liquidation des engagements de la direction de l’administration générale, le contrôle de la convenance des prix et élabore à cet effet une base de donnée avec le concours des chefs de projets utilisateurs. Ce service veille à prévenir le dépassement du seuil des marchés en cours d’exercice conjointement avec le département du budget des affaires financières.

Organisation interne ou généalogie: 

Au sein de ce département, le service des marchés est chargé de la mise en place des procédures relatives aux marchés publics, de la rédaction des documents contractuels, du suivi et du contrôle de la régularité des procédures et des préparations des dossiers au visa des instances de contrôle. Le service des achats et de la gestion est chargé de l’ordonnancement et du mandatement des dépenses des départements et services de la direction de l’administration et du personnel. La tâche la plus crucial du département des achats et de la gestion est liée à la mise en œuvre, au sein de l’établissement, de la réforme du code des marchés publics entrée en vigueur fin 2001. Cela suppose de poursuivre les nombreuses actions d’informations conduites auprès des responsables administratifs et financiers des différentes directions et délégations, d’affiner l’identification des secteurs pour lesquels s’impose désormais la passation de marchés à l’échelle de l’ensemble de l’établissement et de continuer l’identification des domaines pouvant donner lieu à la procédure allégée de l’art. 30 du code (notamment en ce qui concerne les acquisitions spécifiques, les services de reliure, les manifestations culturelles).

Contexte général: 

Le département des achats et de la gestion apparait en 1998, dans le cadre d'une réorganisation des entités de la Bibliothèque Nationale de France

Informations sur la notice
Niveau d'élaboration: 
Notice élémentaire
Niveau de détail: 
Version de travail
Dernière date de mise à jour de la fiche: 
2013
Langue et écriture: 
Notice rédigée en français.
Sources et bibliographie: 

Présentation du dossier accompagnant le procès-verbal du Conseil d'Administration du 14 Octobre 1998 (2001/023/312)

Auteur(s) de la notice: 

Notice crée par Sophie Delforge en 2013
Notice encodée conformément à la norme ISAAR (CPF) et au schéma EAC-CPF par Olivier Jacquot en 2017.

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