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Ministère de la Culture et de la Communication Ministère de la Culture Ministère de la Culture, de la Communication, des Grands travaux et du Bicentenaire Ministère de l’Éducation nationale et de la Culture Ministère de la Culture et de la Francophonie

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Identification
Type de l'entité: 
Collectivité
Autres formes du nom: 
" Rue de Valois "
Description
Dates d'existence: 
1959 - … (ou 1981 - …)
Histoire: 

Créé en France en 1959 par le général de Gaulle, et attribué à André Malraux sous le nom de ministère des Affaires culturelles.
La Bibliothèque Nationale de France est un établissement public à caractère administratif qui relève dont du ministère de la Culture et de la Communication. Il est soumis aux règles de la comptabilité et des marchés publics

Lieu(x): 
3, rue de Valois 75001 Paris
Fonctions et activités: 

Les missions du ministère de la culture ont toujours été identifiées comme étant la conservation, la diffusion et l'aide à la création. La tutelle est traditionnellement exercée sur les établissements publics culturels par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et par le ministère dit « sectoriel », soit en l'occurrence, le ministère de la culture de la communication. Le suivi des opérateurs culturels, relève en fait essentiellement du bureau sectoriel de la direction du budget. La Direction de l'Administration Générale du ministère de la culture assure, pour sa part, la tutelle financière des opérateurs et gère également des sujets transversaux tels que la politique immobilière ou la gestion des personnels. La Bibliothèque Nationale de France est suivie par une direction sectorielle du ministère de la Culture qui concerne sa spécialité; la direction du livre et de la lecture (DLL) jusqu'en 2009, ensuite elle est suivie par la Direction générale des médias et des industries culturelles, plus particulièrement par le service du livre et de la lecture.
La subvention du ministère de la Culture à la Bibliothèque Nationale de France représente 12% du programme "Patrimoine". La Bibliothèque nationale de France est l'opérateur principal de l'action 5 « Patrimoine écrit et documentaire » du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture ». Elle contribue également par les acquisitions de documents à l'action 8 « Acquisition et enrichissement des collections publiques » du même programme.
Des représentants du Ministère de la Culture appartiennent au conseil d'administration de la BnF comme le directeur du livre et de la lecture, le directeur de l'administration générale du ministère de la culture ou encore le directeur des archives de France. Le conseil scientifique se compose lui aussi de membres de droit dont le chef de la mission de la recherche et de la technologie au ministère chargé de la culture.

Texte(s) de référence: 

Décret n° 81-646 du 5 juin 1981 relatif aux attributions du ministre de la culture. Rappelons que le décret n° 83-226 du 22 mars 1983, relatif à l'organisation et au régime financier de la Bibliothèque nationale, modifie la composition des organes consultatifs de celle-ci.

Selon l'article 7 du décret n° 2012-776 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication "Le ministre de la culture et de la communication assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions."

Organisation interne ou généalogie: 

Ministre chargé de la Culture
Jusqu'en 2009: Directions spécialisées dont la Direction du Livre et de la Lecture
A partir de 2009: Direction générale des médias et des industries culturelles
Service du livre et de la lecture

Contexte général: 

Le Ministère des Affaires culturelles est né en France avec la Cinquième République. Le général de Gaulle conseille au premier ministre Michel Debré de proposer un ministère à André Malraux. La création, actée le 3 février 19594, d'un ministère dédié permet à de Gaulle de signifier que le rayonnement mondial de la France devait se faire aussi par la culture.

Informations sur la notice
Niveau d'élaboration: 
Notice élémentaire
Niveau de détail: 
Version de travail
Dernière date de mise à jour de la fiche: 
2013
Langue et écriture: 
Français
Sources et bibliographie: 

http://www.senat.fr/rap/r06-384/r06-3841.html
http://www.senat.fr/rap/r06-384/r06-3849.html#toc201
http://fr.wikipedia.org/wiki/Minist%C3%A8re_de_la_Culture_%28France%29

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