Factums (Fm et Fn)

Factums
Un factum est un mémoire justificatif rédigé et publié par les parties à l'occasion d'une instance judiciaire, accompagné parfois de compte rendu de procès, de plaidoiries, de pièces justificatives et du rappel d'une procédure antérieure.
Le fonds des factums est désormais pratiquement clos, depuis que ces documents sont multigraphiés et non imprimés. Il se compose :

- À la Réserve des livres rares, de la collection Morel de Thoisy, entrée en 1725, comprenant environ 60 000 factums, dont 10 000 imprimés

- Au Département Droit, économie, politique de la série Fm suivie de la nouvelle série Fn :
Fol-Fm. 1 - 18849
4-Fm. 1 - 36200
8-Fm 1 - 3859
Fol-Fn. 1 - 439
4-Fn. 1 - 8458
8-Fn. 1 - 1689
Soit au total 69 484 factums, dont plus de 45 000 sont postérieurs à 1790

- de quelques centaines de factums dispersés dans les autres Départements (notamment le L pour les factums politiques).

Le catalogue des factums de la Bibliothèque nationale de France a été saisi dans BN-OPALE PLUS mais sa complexité nécessite parfois encore le recours aux anciens catalogues imprimés et fichiers, d'un maniement plus commode :
- le Catalogue des factums et d'autres documents judiciaires antérieurs à 1790 / par A. CORDA,... continué par A. TRUDON DES ORMES, ... - Paris : BN, 1890-1936. - 10 volumes, classés aux noms des requérants, au nom principal ou au nom de l'affaire, et 3 volumes de table alphabétique des parties en présence, qui recensent 42 000 factums dont 10 000 factums imprimés de la collection Morel de Thoisy
- l'Inventaire sommaire des pièces manuscrites contenues dans la collection Morel de Thoisy au département des Imprimés de la Bibliothèque nationale / par Michel PREVOST, ... - Paris : E. Leroux, 1924. - 584 p.
- un supplément au catalogue de CORDA d'environ 1900 fiches manuscrites 60 x 90 mm (cartes à jouer) au service de l'Inventaire rétrospectif
- un fichier des factums postérieurs à 1790, également au Service de l'Inventaire rétrospectif, d'environ 20 000 fiches principales manuscrites 60 x 90 mm (36 000 avec les renvois) au service de l'Inventaire rétrospectif où les deux tiers ont déjà été recatalogués
- les références des imprimeurs avec leurs adresses et la date du factum sont reportées sur des fiches manuscrites 75 x 125 mm et forment un fichier d'environ 2300 entrées accessible de la même façon.